Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : 20 octobre 2026

1. Éditeur et contact

Vidictus est un service édité par Sparkle SRL, société de droit belge, Chaussée du Roeulx 78, 7000 Mons, Belgique, BCE 0645.672.382. Pour toute question relative à vos données : contact@sparkle.tech.

2. Rôles de chacun

  • Données des dossiers (photos, enregistrements audio, transcriptions, descriptions, rapports) : l'étude qui utilise Vidictus est responsable du traitement. Sparkle agit comme sous-traitant et ne traite ces données que pour fournir le service, sur instruction de l'étude.
  • Données de compte (nom, adresse email, étude de rattachement, journaux de connexion) : Sparkle est responsable du traitement.

3. Données traitées

  • Compte : nom, adresse email, mot de passe chiffré, étude et rôle, invitations.
  • Dossiers : photos et leurs métadonnées (date de prise de vue, appareil, position GPS lorsqu'elle est enregistrée), enregistrements audio de la revue vocale, transcriptions, descriptions générées et validées, rapports exportés.
  • Journal d'audit : actions effectuées sur les dossiers (qui, quoi, quand), conservé pour la valeur probante du travail.
  • Données techniques : journaux d'erreurs et de performance nécessaires au bon fonctionnement du service.

4. Finalités et bases légales

  • Fournir le service (transcription, génération des descriptions, rapports) : exécution du contrat conclu avec l'étude.
  • Sécuriser le service, tracer les actions et corriger les erreurs : intérêt légitime de Sparkle et de l'étude.
  • Envoyer les emails liés au compte (invitations, notifications) : exécution du contrat.

Vos photos, enregistrements et textes ne sont jamais vendus ni utilisés pour entraîner un modèle d'intelligence artificielle.

5. Sous-traitants

Sparkle s'appuie sur les prestataires suivants :

  • Vercel : hébergement de l'application (région Paris) et stockage des fichiers.
  • Neon : base de données (Union européenne).
  • ElevenLabs : transcription des enregistrements audio.
  • Anthropic : génération des descriptions et analyse des photos.
  • Resend : envoi des emails.
  • Sentry : suivi des erreurs (Union européenne).

Certains de ces prestataires peuvent traiter des données en dehors de l'Union européenne. Ces transferts sont limités à ce qui est nécessaire au service.

6. Durées de conservation

  • Données de compte : pendant toute la durée d'utilisation du service.
  • Dossiers et photos supprimés : effacés définitivement 30 jours après leur suppression.
  • Journal d'audit : conservé au-delà de la suppression d'un dossier, pour garantir la traçabilité du travail de l'étude.

7. Cookies

Vidictus n'utilise ni cookie publicitaire ni cookie de mesure d'audience. Seul un cookie de session, strictement nécessaire, vous garde connecté. Votre préférence de thème (clair ou sombre) est mémorisée dans votre navigateur.

8. Application mobile

L'application mobile Vidictus, pour iOS et Android, permet à l'huissier de photographier, de dicter et d'envoyer ce travail à son étude. Elle traite les mêmes données que le service web et relève de la présente politique.

  • Appareil photo : prendre les photos d'un dossier.
  • Microphone : enregistrer les dictées.
  • Photothèque : importer les photos que vous choisissez et, si vous activez cette option (désactivée par défaut), y copier les photos prises dans l'application.
  • Stockage sur le téléphone : l'application fonctionne sans réseau. Photos, dictées et dossiers restent sur le téléphone jusqu'à leur envoi, que vous déclenchez. Les photos et enregistrements pris dans l'application en sont effacés une fois leur réception confirmée par le serveur.
  • Connexion : vous utilisez les mêmes identifiants que sur le web. Un jeton de session, conservé sur le téléphone, est effacé à la déconnexion.

L'application n'affiche aucune publicité et ne partage aucune donnée à des fins publicitaires ou de pistage. Les données en attente d'envoi étant stockées sur le téléphone, protégez-en l'accès par un code ou par la biométrie.

9. Sécurité

Les échanges sont chiffrés (HTTPS). Les fichiers sont stockés en accès privé et ne sont accessibles que par des liens temporaires. Chaque étude ne voit que ses propres dossiers.

10. Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité. Pour les données d'un dossier, adressez-vous d'abord à votre étude. Pour les autres demandes, écrivez à contact@sparkle.tech : nous répondons dans un délai de 30 jours.

Pour supprimer votre compte, suivez la procédure de la section Supprimer votre compte Vidictus.

Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de l'Autorité de protection des données (autoriteprotectiondonnees.be).

11. Supprimer votre compte Vidictus

Vidictus est édité par Sparkle SRL. Que vous utilisiez le service web ou l'application mobile, vous pouvez demander à tout moment la suppression de votre compte et des données qui y sont liées :

  1. écrivez à contact@sparkle.tech depuis l'adresse email de votre compte, avec pour objet « Suppression de mon compte Vidictus » ;
  2. nous confirmons la réception de votre demande et supprimons le compte dans un délai de 30 jours.

Si vous êtes l'huissier responsable de dossiers, votre étude doit d'abord les confier à un autre huissier : le délai de 30 jours court à partir de cette réassignation.

Données supprimées :

  • nom et adresse email ;
  • mot de passe et sessions de connexion ;
  • appartenance aux études et rôles.

Données conservées :

  • les dossiers (photos, enregistrements, descriptions, rapports) : ils appartiennent à votre étude, qui en reste responsable et décide de leur suppression ;
  • le journal d'audit des dossiers : ses entrées sont conservées pour la traçabilité du travail de l'étude, sans plus être rattachées à votre compte ;
  • les journaux techniques (erreurs et performance) : effacés automatiquement après 90 jours au maximum.